Politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les
utilisateurs et visiteurs du site www.comebackgraphic.com sur la manière dont leurs
données à caractère personnel sont collectées et traitées, dans le respect des
réglementations en vigueur.

1- LEGISLATION APPLICABLE
La présente Politique de protection des données personnelles est faite en application du
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à
la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de
la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2- RESPONSABLE DES TRAITEMENTS
Le responsable des traitements est COME BACK GRAPHIC ASSOCIES (ci-après
« l’Editeur »), société par actions simplifiée ayant son siège social au 224 Bureaux de la
Colline, 1 rue Royale, Bâtiment D, 92213 SAINT-CLOUD CEDEX immatriculée sous le
numéro 440 453 561, représentée par Madame Fabienne FILLIOLE.
Téléphone : +33 (0)1 41 05 46 80

3- CONTACT
Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre
par l’Editeur, les personnes peuvent contacter l’Editeur à l’adresse suivante :
rgpd@afluens.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux
coordonnées précisées à l’article 2.

4- FINALITES DES TRAITEMENTS
Dans le cadre de l’exploitation du site www.comebackgraphic.com, l’Editeur, en tant que
Responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère
personnel des utilisateurs ou des visiteurs afin :
– de répondre à des demandes de renseignements, à des candidatures ;
– d’envoyer des newsletters ;
– de gérer de la prospection, des enquêtes de satisfaction ;
– d’élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation.
Les données à caractère personnel collectées et traitées peuvent être, notamment :
– des données d’identification (nom, prénom…) ;
– des données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
– des données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ;
– des statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies…

5- DESTINATAIRES DES DONNEES
Les données à caractère personnel des utilisateurs ou des visiteurs ne sont pas cédées à
des tiers, ni utilisées à d’autres fins.
Elles peuvent être divulguées uniquement aux :
– autres sociétés du Groupe AFLUENS auquel appartient l’Editeur à des fins de prospections
commerciales sous réserve de l’accord de la personne concernée ;
– prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de
l’Editeur ;
– autorités judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite
de ce qui est permis par la réglementation ;
– certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires…

6- DUREE DE CONSERVATION
Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées pour répondre à une
obligation légale de l’Editeur ou à des besoins de conservation de preuve.

7- TRANSFERT DE DONNEES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE
Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors
de l’Union Européenne, ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens
de l’article 45 du RGPD comme le « Privacy Shield » avec les Etats-Unis ou encadrés par
des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de
protection adoptées par la Commission européenne.

8- DROITS DES PERSONNES CONCERNEES
Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de
limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement
dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des
Données.

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant l’Editeur aux
coordonnées figurant à l’article 3, sous réserve de justifier de son identité par tous moyens.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi
applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au
bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de
prescription.

Dans ce cas, l’Editeur conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles
ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, l’Editeur peut devoir suspendre
ou arrêter tout ou partie de services fournis à la personne concernée ou à la personne pour
le compte de laquelle la personne concernée intervient.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du
droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et
des Libertés.

9- OPPOSITION A RECEVOIR DES LETTRES D’INFORMATION
La lettre d’information de l’Editeur est adressée aux clients de l’Editeur et aux personnes
qui ont consenti à la recevoir.

Tout destinataire des lettres d’information de l’Editeur peut décider de se désabonner à
tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant en cliquant sur le
lien de désabonnement figurant dans lesdites communications ou en l’Editeur aux
coordonnées figurant à l’article 3.

10- MISE A JOUR
L’Editeur peut modifier la présente Politique périodiquement.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que
notamment : courrier électronique ou notification sur le site web.

La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande aux coordonnées
mentionnées à l’article 3.